631.La grille de spécifications peut indiquer la distance minimale à laquelle une aire de stationnement et une allée d’accès aménagées sur un lot sur lequel un bâtiment isolé de trois ou quatre logements de la classe Habitation est implanté doivent être aménagées d’un bâtiment principal isolé de trois ou quatre logements de la classe Habitation, par l’inscription de la mention « L’aménagement d’une aire de stationnement et d’une allée d’accès d’un bâtiment isolé de trois ou quatre logements de la classe Habitation doit être à une distance minimale de (inscrire ici le nombre de mètres) mètres du bâtiment principal – article 631 » sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules ».
631.La grille de spécifications peut indiquer la distance minimale à laquelle une aire de stationnement et une allée d’accès aménagées sur un lot sur lequel un bâtiment isolé de trois ou quatre logements de la classe Habitation est implanté doivent être aménagées d’un bâtiment principal isolé de trois ou quatre logements de la classe Habitation, par l’inscription de la mention « L’aménagement d’une aire de stationnement et d’une allée d’accès d’un bâtiment isolé de trois ou quatre logements de la classe Habitation doit être à une distance minimale de (inscrire ici le nombre de mètres) mètres du bâtiment principal – article 631 » sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules ».
